Contribuez au changement

Le don testamentaire demeure l’une des façons les plus simples et les plus accessibles de planifier un don. De nombreux choix s’offrent à vous :

• le legs particulier (un montant précis ou un bien déterminé);
• le legs résiduaire (la totalité ou un pourcentage de ce qui reste après le paiement des
  dettes et des legs particuliers);
• la désignation d’un bénéficiaire subsidiaire en cas de décès du premier bénéficiaire;
• le legs universel (la totalité des biens, parfois divisée entre plusieurs bénéficiaires);
• la désignation d’un bénéficiaire d’un régime d’épargne-retraite, d’une caisse de retraite
  ou d’une police d’assurance vie;
• une clause de décès simultané qui prévoit avantager une oeuvre si tous les bénéficiaires
  meurent en même temps.

Tous ces moyens donnent droit à un reçu officiel qui peut être utilisé lors de la déclaration des revenus du donateur, à la suite de la disparition. Les avantages fiscaux découlant d’un don par testament peuvent réduire, d’une façon remarquable, les impôts à payer par la succession.

Il est possible de désigner la Fondation Papillon comme bénéficiaire du capital décès d’une police d’assurance vie.

Voici deux façons de donner sans pénaliser votre succession :

• La police d’assurance vie acquise est cédée à la Fondation Papillon qui devient propriétaire et bénéficiaire. Chaque année, vous payez la prime directement à l’assureur. Ce dernier confirme le montant du paiement à la Fondation Papillon qui vous émettra un reçu aux fins de l’impôt, correspondant au coût de la prime d’assurance. Le reçu aux fins de l’impôt sera utilisé comme crédit annuellement.
• La Fondation est désignée bénéficiaire de la police d’assurance vie acquise : le capital décès est reçu comme un don. La Fondation remet un reçu aux fins de l’impôt au nom de la succession. Celle-ci utilise le reçu comme crédit déductible à 100 %. À noter que s’il y avait un excédent, il pourrait être appliqué l’année précédant le décès du propriétaire de l’assurance vie.

Les gouvernements fédéral et provincial ont permis aux détenteurs d’actions et autres titres de faire des dons sans avoir à payer l’impôt sur les gains en capitaux. Informez-vous auprès de votre comptable ou fiscaliste.

Le donateur cède un capital à la Fondation en contrepartie, une partie du don est utilisée pour acheter une rente commerciale auprès d’une compagnie d’assurance.

La création d’une fiducie de bienfaisance vous permet de faire un don important tout en continuant de toucher les revenus du capital que vous cédez. La fiducie gère le capital que vous lui confiez jusqu’à votre décès, moment où le capital sera transféré à l’organisme de bienfaisance désigné. La constitution d’une telle fiducie donne droit à un reçu pour don qui correspond à la valeur escomptée des actifs transférés.