Contribuer

Le don testamentaire demeure l’une des façons les plus simples et les plus accessibles de planifier un don. De nombreux choix s’offrent à vous :

– le legs particulier (un montant précis ou un bien déterminé);

– le legs résiduaire (la totalité ou un pourcentage de ce qui reste après le paiement des dettes et des legs particuliers);

– la désignation d’un bénéficiaire subsidiaire en cas de décès du premier bénéficiaire;

– le legs universel (la totalité des biens, parfois divisée entre plusieurs bénéficiaires);

– la désignation d’un bénéficiaire d’un régime d’épargne-retraite, d’une caisse de retraite ou d’une police d’assurance vie;

– une clause de décès simultané qui prévoit avantager une oeuvre si tous les bénéficiaires meurent en même temps.

Tous ces moyens donnent droit à un reçu officiel qui peut être utilisé lors de la déclaration des revenus du donateur, à la suite de la disparition. Les avantages fiscaux découlant d’un don par testament peuvent réduire, d’une façon remarquable, les impôts à payer par la succession.

Il est possible de désigner la Fondation Papillon comme bénéficiaire du capital décès d’une police d’assurance vie.

Voici deux façons de donner sans pénaliser votre succession :

• La police d’assurance vie acquise est cédée à la Fondation Papillon qui devient propriétaire et bénéficiaire. Chaque année, vous payez la prime directement à l’assureur. Ce dernier confirme le montant du paiement à la Fondation Papillon qui vous émettra un reçu aux fins de l’impôt, correspondant au coût de la prime d’assurance. Le reçu aux fins de l’impôt sera utilisé comme crédit annuellement.
• La Fondation est désignée bénéficiaire de la police d’assurance vie acquise : le capital décès est reçu comme un don. La Fondation remet un reçu aux fins de l’impôt au nom de la succession. Celle-ci utilise le reçu comme crédit déductible à 100 %. À noter que s’il y avait un excédent, il pourrait être appliqué l’année précédant le décès du propriétaire de l’assurance vie.

Les gouvernements fédéral et provincial ont permis aux détenteurs d’actions et autres titres de faire des dons sans avoir à payer l’impôt sur les gains en capitaux. Informez-vous auprès de votre comptable ou fiscaliste.

Le donateur cède un capital à la Fondation en contrepartie, une partie du don est utilisée pour acheter une rente commerciale auprès d’une compagnie d’assurance.

La création d’une fiducie de bienfaisance vous permet de faire un don important tout en continuant de toucher les revenus du capital que vous cédez. La fiducie gère le capital que vous lui confiez jusqu’à votre décès, moment où le capital sera transféré à l’organisme de bienfaisance désigné. La constitution d’une telle fiducie donne droit à un reçu pour don qui correspond à la valeur escomptée des actifs transférés.

Un fonds de dotation est une contribution où le capital d’origine est investi à perpétuité ou sur une période de 10 ans. Seuls les intérêts générés par ce capital serviront à préserver la qualité des services offerts par la Fondation Papillon.

Le capital du fonds de dotation pourra être constitué d’une ou de plusieurs formes de dons :

• Don en espèce
• Don de titres (actions, obligations)
• Don par testament
• Don de police d’assurance vie
• Une combinaison de dons.
• Fonds personnalisé

Il est possible de créer un fonds personnalisé au nom d’un être cher ou en votre nom, qui reflète vos aspirations et vos valeurs.

• Le donateur doit faire un don totalisant au moins 10 000 $. Cette somme pourrait provenir d’une seule personne, d’un groupe d’individus ou encore d’une famille et pourrait être investie sur plusieurs années.
• Le fonds personnalisé peut porter le nom du donateur ou le nom d’une personne dont il souhaite honorer la mémoire.
• Un fonds personnalisé peut  également être constitué lors d’un engagement officiel tel que :
  • un engagement de la part du donateur à faire un don minimal à l’aide d’un legs testamentaire, d’une police d’assurance vie ou par tout autre véhicule de dons;
  • un engagement à verser 2 000 $ par année sur une période de cinq ans.